Mentions légales et CGV

Mentions légales

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kambikes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : KAMBIKES– 914 548 474 00024 – 8 avenue Dante, 67200 Strasbourg
Créateur : Comunop
Responsable publication : Camille Mettemberg – contact@kambikes.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Luc Hohler – contact@luchohler.com
Hébergeur : O2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Crédits : Hussine Driouach, Chiara Lombardo

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.kambikes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.kambikes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Kambikes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.kambikes.fr est mis à jour régulièrement par Camille Mettemberg. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site www.kambikes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Kambikes s’efforce de fournir sur le site www.kambikes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.kambikes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.kambikes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Kambikes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Kambikes.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
Kambikes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.kambikes.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Kambikes ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.kambikes.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Kambikes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Kambikes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.kambikes.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.kambikes.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Kambikes ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.kambikes.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.kambikes.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.kambikes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Kambikes et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.kambikes.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.kambikes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Kambikes. Cependant, Kambikes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.kambikes.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.kambikes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 10/10/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par KAMBIKES, SASU immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 914 548 474 000 24, dont le siège social est situé au 8 avenue Dante, 67200 STRASBOURG, représentée par Camille METTEMBERG(ci-après « le Vendeur »), via son site internet www.kambikes.fr (ci-après « le Site »).

Article 1 – Objet et acceptation des CGV Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client (toute personne physique ou morale passant commande sur le Site) dans le cadre de la vente de produits (vélos, accessoires, pièces détachées, etc.) ou de services (réparation, location, etc.) proposés par KAMBIKES. L’accès au Site et la passation de commande impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter ces CGV avant toute commande.

Article 2 – Produits et services

2.1. Description des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et n’engagent pas contractuellement le Vendeur (couleurs, tailles, etc. peuvent varier).

2.2. Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client en sera informé par email dans les 48 heures. Il pourra alors :

1. Annuler sa commande et être remboursé sous 14 jours.
2. Accepter un produit équivalent (si proposé).
3. Attendre une réapprovisionnement (délai communiqué).

2.3. Services (le cas échéant)

Pour les services (ex : réparation, location), un devis ou un contrat spécifique pourra être établi. Les tarifs et modalités seront détaillés sur le Site ou communiqués sur demande.

Article 3 – Commande

3.1. Processus de commande

1. Le Client peut passer commande : Par téléphone ou email (sous réserve de confirmation écrite).
2. La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après : Signature du devis par le Client et versement

3.2. Erreurs de commande

Le Client peut corriger ses erreurs avant validation définitive. Après validation, toute modification est soumise à l’acceptation du Vendeur et peut entraîner des frais.

3.3. Preuve de la commande

Les données enregistrées par KAMBIKES (commande, confirmation, email) constituent la preuve des transactions.

Article 4 – Prix et paiement

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (TVA 20%). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant validation et dépendent du poids, du volume et de l’adresse de livraison. Ils sont à la charge du Client sauf mention contraire (ex : livraison gratuite à partir d’un certain montant).

4.3. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus de paiement ou de suspicion de fraude.

4.4. Facture

Une facture est envoyée par email après expédition. Pour les professionnels, une facture papier peut être demandée.

Article 5 – Livraison

5.1. Délais

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. Ils commencent à courir à partir de la confirmation de commande (hors week-ends et jours fériés). En cas de retard indépendant de la volonté du Vendeur (grève, intempéries, etc.), aucun dédommagement ne sera dû.

5.2. Adresse de livraison

Le Client doit fournir une adresse complète et exacte. KAMBIKES ne sera pas responsable en cas d’erreur de livraison due à une adresse incomplète.

5.3. Réception

Le Client doit vérifier l’état des produits à réception. Toute réserve (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée :

1. Par email à contact@kambikes.fr sous 48 heures (avec photos si possible).
2. Sur le bon de livraison du transporteur (si applicable).

À défaut, les produits seront réputés conformes.

5.4. Transfert de propriété

La propriété des produits est transférée au Client à la livraison, sous réserve du paiement intégral du prix.

Article 6 – Droit de rétractation (pour les particuliers)

6.1. Délai

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans justification.

6.2. Modalités

Pour exercer ce droit, le Client doit :

1. Envoyer une déclaration dématérialisée (email à contact@kambikes.fr).
2. Retourner les produits intacts, dans leur emballage d’origine, avec la preuve d’achat, à l’adresse : KAMBIKES – 8 avenue Dante – 67200 STRASBOURG.

6.3. Frais et remboursement

Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf si le produit est défectueux ou non conforme). Le remboursement (prix des produits + frais de livraison initiaux si applicable) interviendra sous 14 jours après réception des produits, par le même moyen de paiement que la commande.

6.4. Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

1. Aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
2. Aux produits scellés ouverts par le Client (ex : casques, batteries, moteur, etc…).
3. Aux services déjà exécutés (ex : réparation effectuée).

Article 7 – Garanties

7.1. Garantie légale de conformité (art. L. 216-1 et suivants du Code de la consommation)

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description et exempts de défauts de fabrication pendant 24 mois à compter de la livraison (pour les particuliers). En cas de non-conformité, le Client peut demander  soit la réparation ou le remplacement du produit (sans frais), soit un remboursement ou une réduction de prix si la réparation/remplacement est impossible.

7.2. Garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil)

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à partir de la découverte du vice pour agir.

7.3. Garantie commerciale (si applicable)

Le cadre et toutes les pièces conçues par Kambikes (tringles de direction, colonne de direction, garde-boue, etc…) sont garantis contre tout vice de fabrication ou de matériau pendant une durée de 5 ans à compter de la date d’achat, sous réserve d’un usage normal et conforme à la destination du produit. Cette garantie est transférable aux nouveaux propriétaires en cas de cession, à condition que le vélo soit dûment enregistré dans la base BICYCODE au nom du nouveau propriétaire dans un délai d’un mois suivant la transaction. La garantie s’applique sur présentation de la facture d’achat originale et du justificatif d’enregistrement BICYCODE. Les pièces d’usure, les dommages causés par une utilisation inappropriée, un accident, une négligence ou une modification non autorisée du vélo ne sont pas couverts. Pour toute réclamation, merci de contacter notre service après-vente avec le numéro de série du vélo et les justificatifs requis.

7.4. Procédure

Pour faire jouer une garantie, le Client doit :

1. Contacter KAMBIKES par email à contact@kambikes.fr avec photos et preuve d’achat.
2. Retourner le produit (frais à la charge du Vendeur si le défaut est confirmé).

Article 8 – Responsabilité

8.1. Limitation de responsabilité

KAMBIKES ne pourra être tenu responsable : Des dommages indirects (perte de bénéfices, préjudice commercial, etc.), des erreurs ou omissions sur le Site (sauf dol ou faute lourde), des problèmes techniques indépendants de sa volonté (ex : panne du site, cyberattaque).

8.2. Utilisation des produits

Le Client est responsable de l’usage des produits conformément à leur notice. KAMBIKES décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, modification ou non-respect des consignes de sécurité.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées (email, adresse, etc.) sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site www.kambikes.fr et au RGPD. Elles sont utilisées pour : Traiter les commandes, améliorer les services et envoyer des offres commerciales (avec consentement).

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à contact@kambikes.fr.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de KAMBIKES ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 11 – Litiges et droit applicable

11.1. Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (ex : Médiateur du e-commerce).

11.2. Compétence juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Strasbourg seront compétents.

Article 12 – Modification des CGV

KAMBIKES se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 13 – Contact

Pour toute question :
Email : contact@kambikes.fr
Téléphone : 06 21 39 47 68
Adresse : 8 avenue Dante, 67200 STRASBOURG